999
Présentation de la marque 999
Déposée par voie électronique le 14 novembre 2016 par monsieur Eric Chomarat auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « 999 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-49 du 9 décembre 2016.
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque 999 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4314378.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque 999 arrivera à expiration en date du 14 novembre 2026.
Eric Chomarat a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 9 déc. 2016 au BOPI 2016-49
Enregistrement sans modification - Publication le 10 mars 2017 au BOPI 2017-10
Inscription le 6 février 2019 - Changement d'adresse n°748210 - Publication le 8 mars 2019 au BOPI 2019-02-06